Avec 45,7% de femmes, les conseils municipaux (+ de 3 500 hab.) nettement plus « paritaires » que les conseils régionaux (25%) et généraux (9%)

En matière de parité homme-femme en politique, le chemin à parcourir "reste très important", écrit la député UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée et rapporteur général de l'Observatoire de la parité. Depuis quelques années, l'introduction de mesures contraignantes ou incitatives a certes entraîné une amélioration mais le chemin à parcourir reste très important", souligne-t-elle dans un rapport publié lundi. En ce qui concerne les élections municipales, la député de la Moselle précise que le nombre de femmes élues est passé de 25,7% en 1995 à 47,5% en 2001 dans les communes de plus de 3 500 habitants grâce à la nouvelle loi portant obligation de parité par tranche de six candidats. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, où la loi ne s'applique pas, la place des femmes élues est passée de 21 à 30,1% Et en ce qui concerne les élections régionales et européennes, on constate "un progrès sensible", les femmes représentant 25% des conseillers régionaux à l'issue des régionales de 1998 et 40,2% des élus français au Parlement européen après les européennes de 1999. La réforme du scrutin sénatorial appliquée au renouvellement de septembre 2001, estime Marie-Jo Zimmermann, a permis un "rééquilibrage des sexes très importants". Elle souligne que sur les 101 sénateurs sortants, il n'y avait que 7 femmes (6,9%) alors qu'il y en a 22 (21,6%) parmi les 102 élus ou réélus. En revanche, Marie-Jo Zimmermann juge "inacceptable" le taux actuel de femmes dans les conseils généraux (9,7%) et constate que le nombre de femmes maires est de 11,2% dans les communes de moins de 3 500 habitants et de seulement 6,7% dans celles de 3 500 habitants et plus. Elle précise qu'il y a actuellement une seule femme parmi les 101 présidents de conseils généraux et deux femmes parmi les 26 présidences de conseils régionaux. En ce qui concerne les législatives du printemps 2002, l'auteur du rapport souligne "l'échec des mesures incitatives" destinées à établir la parité et estime que les grands partis, comme l'UMP et le Parti socialiste, "n'ont pas respecté l'esprit de la loi". "Si, dans l'Assemblée élue de 1997, il n'y avait que 63 députées sur 577 (10,9%), dans l'Assemblée élue en 2002, il n'y en a toujours que 71 (12,3%)", souligne-t-elle, alors que, "d'une élection à l'autre, la proportion de candidates était beaucoup plus élevée". Aussi la député UMP-RPR de la Moselle propose-t-elle toute une série de mesures destinées d'abord "à préserver les acquis" de la parité et s'inquiète-t-elle des réformes prévues concernant les régionales et les européennes. "Pour les régionales et les européennes, le système actuel (ndlr, loi du 6 juin 2000 pas encore appliquée) garantit un respect très satisfaisant des objectifs de parité. L'enjeu est surtout de ne pas revenir en arrière", déclare-t-elle. Elle estime, pour les régionales, que la subdivision de chaque liste régionale en sections départementales et le relèvement du seuil des votants "n'est pas acceptable" si la parité est maintenue par tranche de six. Aussi demande-telle qu'elle soit appliquée de manière stricte, c'est-à-dire un homme-une femme. En revanche, pour les européennes, Marie-Jo Zimmermann semble se satisfaire de la réforme proposée, c'est-à-dire des circonscriptions formées de groupes de régions, "ce qui permet de conserver une part satisfaisante de proportionnelle". A propos du scrutin sénatorial, elle s'inquiète de la proposition qui consisterait à rétablir le système majoritaire dans les départements élisant trois sénateurs et propose que les sénateurs aient obligatoirement un suppléant de sexe opposé. Même proposition pour les députés. Elle propose également de renforcer la législation et plus particulièrement les pénalités financières afin de "faire progresser" la parité au niveau des élections législatives. Pour les cantonales où "les distorsions de parité sont les plus caricaturales", elle propose que les conseille

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